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ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3. LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Dakar seront seuls compétents.